dif par correspondance

[nathy]

La formation qui est proposée se fait par correspondance et non sur un lieu de formation,cela pose-t-il un problème, peut elle être refusée ?
Merci

[NOVATEM]

Bonjour,

Le problème est que le DIF s'acquiert en "temps-formation" ; par conséquent, il est aussi censé se consommer en "temps-formation".

Cordialement

www.novatem.fr

[nathy]

Il est donc fort probable qu'il me soit refusé, même si il y a un calendrier d'envoi des cours ?

[ftlv]

Il faut savoir que le cadre de la formation est en France très contrôlé et contraint (ce qui n'empêche pas de nombreuses malversations). Le législateur a avant tout construit le DIF sur un stage de groupe en présentiel ceci sur une durée de 7 à 120 heures.
Il est fort difficile de donner des équivalences que ce soit à distance en E-learning ou dans le cadre de cours classique par correspondance et il faudra de grandes acrobaties à l'organisme de formation pour justifier votre "présence" en formation.
Maintenant c'est tout de même possible et envisageable si votre entreprise finance par elle-même ses DIF. Si c'est son OPCA ce sera bien plus difficile car le cadre ne supporte guère d'adaptation.
 

[nathy]

Merci pour votre réponse qui est TRES CLAIRE

[jpw]

Je suis un peu surpris par vos réponses. La formation par correspondance entre dans le champ de la formation quasiment depuis le début de la règlementation (prise en compte dans la circulaire de 1972). Dans le code du travail elle est également présente. L'article R. 6341-12 prévoit la possibilité de stages réalisés entièrement à distance. La circulaire du 20 juillet 2001 précise bien qu'il peut y avoir formation sans aucun regroupement. Dans tous les cas, il appartient à l'organisme de formation de dire qu'elle est la durée nécessaire pour l'apprentissage et il n'y a pas lieu de parler de "présence" mais de temps d'apprentissage qui est établi par divers moyens : production de travaux le plus souvent mais également temps de connexion (cela fait longtemps que l'on fait des langues par téléphone ou que le CNED fait de la formation a distance dans le cadre de la FPC).

Par rapport à cela, aucune spécificité pour le DIF. Bien au contraire, le DIF pouvant être fait hors temps de travail, il est bien plus facile de suivre des formations à distance ou par correspondance dans le cadre du DIF HTT que dans le cadre du CIF.

Rien ne s'oppose donc à une demande de DIF pour une formation réalisée entièrement à distance. Et dans ce cas, l'allocation de formation est due pour le nombre d'heures prévues par l'organisme sur justificatif de la réalisation des productions nécessaires, l'organisme fournissant une attestation de suivi (et non de présence).

Cordialement


jpw

[NOVATEM]

Bonjour,

Je suis d'accord mais en l'occurrence, il s'agit d'un cours "par correspondance". A priori, on peut penser qu'il s'agit de cours sur support papier (ou non peu importe ) que le facteur rapporte périodiquement (ou cours téléchargés soyons modernes) . A moins que ces cours ne  comportent aussi du "présentiel", il me semble que de tels cours sont incompatibles avec le DIF dans la mesure où celui-ci s'acquiert et se consomme en heures de formation (mais il est vrai que ce n'est écrit nulle part) ; il faut donc que ces heures puissent être "comptabilisées" de manière précise et..."contrôlables" surtout !.

A moins d'établir des sortes de "tables d'équivalence" mais celles-ci ne peuvent être établies que de manière arbitraire (tout le monde ne travaille pas au même rythme, loin s'en faut ! )  ; elles existent peut-être mais je n'en ai pas connaissance (je ne sais pas tout !  )

Mais je n'ai jamais écrit que les formations à distance sont exclues du DIF par principe.

Cordialement

www.novatem.fr

[ftlv]

J'abonde totalement dans le sens de Novatem, rien n'est exclu évidemment par la Loi mais quand on connaît déjà les énormes difficultés avec certains OPCA pour la production de fiches de présences et le contrôle des heures effectuées (un OPCA nous a demandé il y a quelques mois de produire des centaines de fiches de présences pour un stage de 40 h en DIF à distance avec 10 stagiaires ) on comprend bien qu'aussi bien les organismes de formation que les entreprises hésiteront fortement à s'impliquer dans ces montages complexes à distance.

Sur le terrain tout le monde a peur que les formations ne soient au final pas imputables et se lancer dans des explications longues et aléatoires ne satisfera pas forcement à tout le monde.

Dans la plupart des entreprises on devrait chercher plutôt à faire simple et efficace et s'il fallait passer 1 semaine pour monter et expliquer un stage à distance je doute que le jeu sera mené par les entreprises.

[jpw]

Effectivement en matière d'e-learning ou de formation à distance qu'elles qu'en soient les modalités, c'est une décision arbitraire ou plus exactement pédagogique qui doit dire quel est le temps "normal" consacré à la formation, sachant que le temps réel sera forcément plus court ou plus long selon les individus. Et ce qui atteste de ce temps, ce sont les productions réalisées par les stagiaires.

Je trouve qu'en ce domaine, la règlementation s'est largement assouplie et que ce sont plus les préjugés et habitudes qui freinent les pratiques. Ce n'est pas par hasard, les causes sont les mêmes, si la France est le pays d'Europe qui pratique le moins le télétravail.

jpw