frais de deplacement hotel repas

[feuxpatate]

Bonjour

je me permet de poser ma question car malgres mes recherches sur le forum, je me trouve pas ma reponse

je veux faire un DIF il a etait accepté, habitant a cote de Lyon et ma formation se trouvant vers Toulouse (pas d'autre organisme plus près) mon employeur me dit que les frais annexe (hotel, repas, frais de route) sont a ma charge, j'ai bien vu des réponses où c'etait a l'employeur de payer ses frais, pour lui repondre je me base sur quelle texte de loi ou décret ?

pour info je fais cette formation hors temps de travail

merci par avance

[NOVATEM]

Bonjour,

Le code du travail n'évoque pas cette question s'agissant d'un DIF CDI.

Cela étant, à propos du DIF CDD (dans ce cas, ce n'est pas l'employeur qui prend en charge les frais mais l'organisme paritaire agréé au titre du CIF), l'article L6323-3 dernier alinéa dispose que "L'organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation pour les entreprises de dix salariés et plus assure la prise en charge des frais de formation, de transport et d'hébergement ainsi que de l'allocation de formation due à ces salariés."

Comme il ne peut y avoir une différence de traitement entre les salariés en CDD et ceux en CDI, on en conclut que l'employeur prend en charge ces frais. A noter que dans ce texte, il n'est pas question des frais de repas...

Cordialement

www.novatem.fr

[feuxpatate]

avant tout chose merci de ces renseignements

effectivement je vais voir ça avec mon employeur, car ma formation coute 1500€ et mes frais pour 15 j = (15 x 60€) hotel + 15€ x(2x 15 repas) +90€ x4  frais de route = 1710 € de frais bref je paye plus cher que mon employeur ça c'est fort quand même 

merci encore



 

[ftlv]

Je signale aussi à ce salarié que les frais de déplacement sont à la charge également de l'employeur.
Par contre comme le rappelle Novatem les frais de repas ne sont pas énumérés comme faisant parti des frais pris en charge par l'employeur (ce que beaucoup ne savent pas).

Pour ce frais annexes, ils seront en général remboursé sur présentation des justificatifs et il est important de se mettre d'accord avec votre employeur avant votre départ sur la catégorie d'hôtel où vous pourrez descendre.
N'espérez pas par exemple dormir durant 15 jours dans un palace et forcer ensuite la main à votre employeur pour le remboursement des frais ! (cela dit dans votre exemple avec 1700 euros pour 15 jours cela semble exclu).

[feuxpatate]

oui mais mon employeur ne l'entend pas de cette oreille, il vient de me redire que c'est frais sont a ma charge ( pour les repas je veux bien faire l'impasse), moi le problème vient plutôt de l'hébergement et frais de route, je vais percevoir une allocation de formation de l'ordre de 600€ mais me reste encore hors repas reste quand même un trou de 660 €

[ftlv]

Les allocations formation ne sont absolument une aide pour que le salarié règle lui même les frais annexes de la formation. Les allocations formations sont destinés à "récompenser" financièrement le salarié qui se forme en dehors de son temps de travail, c'est donc une compensation pour le temps qu'il consacre à sa formation (et dont la formation profitera aussi en général à l'entreprise).

Dans le domaine du DIF il faut raisonner comme pour n'importe quelle formation professionnelle suivie : l'entreprise doit régler tous les frais annexes (saut la restauration) et le salarié bénéficie durant la formation du régime de sécurité sociale relatif à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles (article L 6323-15 du code du travail)

L'article L 6323-16 précise : les frais de formation sont à la charge de l'employeur qui peut s'en acquitter par un titre spécial..... (ce titre formation n'existant pas encore).

Pour ne pas bloquer votre dossier et indisposer votre employeur le mieux serait peut être de faire profil bas, de ne rien réclamer pour l'instant de partir en formation et ensuite de présenter la note (raisonnable) des frais annexes, votre patron se renseignera et comprendra qu'il ne peut passer au travers de son règlement (mais pour les PME certains OPCA pourront financer ces frais annexes).

Exemple le barème AGEFOS PME pour les frais annexes de formation en 2010

-Frais de repas Coût réel plafonné à :
Province 18,01 € HT (1)
Ile de France - DOM/Etranger 18,01 € HT (1)

- Frais d’hôtel Coût réel plafonné par nuit à :
Province 70 €
Ile de France - DOM/Etranger 75 €

- Forfait séminaire Coût réel plafonné par nuit et par stagiaire à :
Province 156 €
Ile de France - DOM/Etranger 195 €

- Indemnités kilométriques Barème de l’entreprise plafonné à :
Aucune note de carburant ne peut être facturée (2). 0,44 € / km
Seules des indemnités kilométriques sont acceptées.

[feuxpatate]

ben je reviens vers vous..... il ne veux rien savoir, au pire si je fais le "canard" je les connais trop je vais me faire .....

encore merci

ps: du coup je fais plus mon DIF

feuxpatate

[NOVATEM]

Bonjour,

De toute façon, si vous renoncez à la formation (il faut le notifier !  voir aussi si l'employeur a dejà ou non contracté avec l'organisme de formation), vos droits sont préservés.

Cordialement

www.novatem.fr