motifs du refus à bénéficier du DIF

[NOVATEM]

Bonjour,

Lorsque l'on est en passe d'atteindre (si ce n'est déjà fait...) le maximum légal, il est tout-à-fait normal et très compréhensible d'être insistant...

Personne (que du contraire !) ne reprochera à un salarié d'avoir déposé de multiples demandes...Quand bien même elles agaceraient le destinataire desdites demandes...

Et si elles sont différentes, tout le monde comprendra que c'est simplement qu'il prend acte du fait que si refus il y a, c'est nécessairement parce qu'il y a désaccord sur le choix de l'action de formation.

Je ne suis pas spécialement procédurier ni particulièrement agressif, mais il faut quand même être prévoyant au cas où on serait dans l'obligation de démontrer la mauvaise foi...

Or, la bonne foi se présume...Et par dessus le marché, il se trouve que l'employeur dispose, en principe et sauf exception, de la possibilité de ne pas motiver sa décision...

Il sera très difficile de faire cette démonstration sur quelques refus...

Mais si vous êtes en présence de refus récurrents portant sur des propositions raisonnables (bien évidemment)  et différentes les unes des autres, cela deviendra vite suspect...(par contre des refus récurrents portant sur la même proposition...Cela pourrait être considéré comme "normal").

Une première demande : informatique : refus
une deuxième : droit : refus
Une troisième : langue (de l'anglais et non du chinois mandarin) : refus

Bref, au bout d'un certain temps, on commence à avoir la conviction que quoi qu'il arrive, ce sera toujours négatif...

Que peut-on conclure de cette situation ?

cordialement

www.novatem.fr

[jpw]

Bonjour,


Je suis d'accord avec vous sur le fait que plusieurs refus sur des demandes qui ont du sens démontrent la mauvaise foi de l'employeur et engagent sa responsabilité. Et constituent une protection pour le salarié dans l'hypothèse où surviendrait une situation défavorable (mise en cause de sa compétence, licenciement, etc.).

Mais on peut parvenir au même résultat en plaçant l'employeur dans l'obligation de se prononcer positivement et non que négativement. Tel était le sens de mon message. En demandant à l'employeur quelles formations il est prêt à accepter, on l'oblige à répondre (c'est une obligation pour lui d'expliquer sa politique aux représentants du personnel) et à ne pas se contenter de refuser sans motif. Et s'il ne répondait pas à une telle demande, la mauvaise foi serait démontrée sans avoir à multiplier les demandes.

En réalité, mêmes objectifs mais moyens différents.

Cordialement

jpw

[ftlv]

Je pense que face à un désaccord DIF durant 2 années civiles il ne faut pas que le salarié multiplie les demandes diverses car :

- Ce salarié pourrait passer pour versatile et indécis, comment justifier qu'un jour il demande de l'anglais et puis une autre fois de l'informatique ou une formation métier. Il ne faut pas changer de thème pour tenter (en vain) de convaincre son employeur (par contre il est souhaitable d'engager un dialogue..si l'employeur joue le jeu et ne bloque pas le DIF pour de mauvaises raisons)

- Renouveler les demandes sur des thèmes différents impliquerait que l'employeur ait la capacité de refuser une formation comme bon lui semble. Si les FONGECIFS doivent organiser au final cette formation c'est bien parce que le blocage entre l'employeur et son salarié est définitif (deux ans de désaccord) sinon on ne voit pas au nom de quelle logique des thèmes changeant tous les mois seraient tout à coup recevables par les FONGECIFS au bout de 2 ans.

Mon explication est différente : un employeur refuse le DIF de son salarié pour de mauvaises raisons, comme il n'est pas possible de contraindre l'employeur à signer une convention de stage ou d'aller devant un tribunal pour ce motif, c'est à un organisme tiers qu'est confiée la charge  de mettre en oeuvre cette formation refusée durant deux ans.
 Il s'agit donc de sortir du blocage DIF grâce à un tiers qui organisera la formation à la place de l'employeur.

Un dernier point : face à une demande raisonnable de DIF un employeur serait mal inspiré de refuser une demande de DIF. La signification de ce refus serait évidente : je ne vous permets pas de développer vos compétences parce que vous ne m'intéressez pas en tant que personne, vous n'êtes que de la main d'oeuvre sans importance. Ça n'est jamais agréable à entendre (ou à imaginer) et la relation de travail s'en ressentira fortement par la suite.

L'autre explication est encore plus prosaïque et devra alerter tout salarié qui se heurte à un refus réitéré : Notre situation économique est tellement mauvaise, nous n'avons plus un sou et même votre formation à 300 euros est encore trop chère pour nous. Dans quelques mois nous pourrions être liquidés.

Dans un cas comme dans l'autre on ne peut que conseiller au salarié d'éplucher les petites annonces, Internet et de chercher un autre employeur et un autre travail.

A cet égard répétons à tout un chacun qu'il est plus confortable et facile de chercher du travail quand on est encore en poste que lorsqu'on n'a plus de travail. Un chômeur sera toujours moins séduisant qu'un salarié qui cherche son nouvel employeur. 
 

[NOVATEM]

Bonjour,

Ce qu'il aurait fallu faire, c'est en cas de désaccord persistant, c'est de mettre en place une procédure de médiation ou d'arbitrage (ne jamais oublier que le refus ne peut être l'expression que d'un désaccord sur une proposition...) faisant intervenir un tiers...Tout en restant dans le cadre d'un DIF et non dans le cadre d'un autre dispositif.

Cordialement

www.novatem.fr

[catyinfde]

Merci pour l'intérêt que vous avez bien voulu accorder à ma question, je vais peut-être demander au C.E. de proposer une médiation....
Ceci dit, les deux formations dont j'avais demandé la prise en charge, j'y tenais vraiment, et je les ai donc faites et payées de ma poche...
Mais je suis insatiable en la matière, il y en aura toujours qui m'intéressent.
Cat.

[NOVATEM]

Bonjour,

A propos du CE, je signale qu'il doit être normalement obligatoirement consulté tous les ans sur la mise en oeuvre du DIF...( http://bit.ly/baafeY)

Cordialement

www.novatem.fr