discrimination or not discrimination ?

[portenawak]

Bonjour,

Je m'interroge sur la nature et le caractère de la réponse négative d'un employeur à une demande de DIF, je cite :

"Au regard de votre dossier il apparaît que votre comportement ne nous démontre pas une capacité positive à la fonction de XXXX, que ce soit au niveau comportemental que sur vos résultats professionnels" (sic).


Comment qualifier cette réponse ?
Quelle(s) conséquence(s) en tirer ?

Bien à vous.
Cordialement

[ftlv]

C'est une réponse à votre demande de DIF totalement illégale et votre employeur pourrait regretter de l'avoir écrite ainsi.

La formation n'est ni une sanction (la formation des "incompétents" dans les années 80) ni  une récompense (on forme le cadres et managers en les envoyant en séminaires luxueux) mais elle est devenue un Droit pour tous les travailleurs.
Sanctionner un salarié en lui refusant l'exercice de son Droit à la formation est donc totalement illégal (mais une mauvaise pratique assez fréquente).

[portenawak]

Bjr M.Cozin,

Qu'entendez-vous par "votre employeur pourrait regretter de l'avoir écrite ainsi" ?

Que peut-on faire face à cette réponse ?

Bien à vous

[jpw]

Bonjour,


C'est une réponse négative basée sur l'appréciation du comportement professionnel du salarié, ce qui est une compétence de l'employeur. Le salarié peut demander des explications complémentaires, vérifier si l'entreprise est cohérente et a rempli ses propres obligations (ces appréciations se retrouvent-elles par exemple dans l'entretien professionnel, celui-ci est-il réalisé..). Si l'entreprise a rempli ses obligations, et que l'appréciation n'est pas purement subjective il est évident qu'elle peut motiver un refus de DIF dans la mesure où la formation choisie ne correspond pas à un projet validé par l'entreprise. Si tel n'est pas le cas, le motif est contestable. Mais pas en lui même et par principe.

Cordialement

jpw

[ftlv]

Au regard de votre dossier il apparaît que votre comportement ne nous démontre pas une capacité positive à la fonction de XXXX, que ce soit au niveau comportemental que sur vos résultats professionnels" (sic)

Cette réponse négative à une demande de DIF est parfaitement illégale puisque ce n'est pas le salarié qui doit être jugé par l'employeur quant à l'intérêt de lui proposer de développer ses compétences mais bien l'action de formation qui est nécessaire ou adaptée au salarié.

En l'occurence la réponse reçue implique la volonté de l'employeur de sanctionner un de ses salariés en ne lui accordant pas son DIF. C'est illégal tout comme effectuer une retenue sur salaire ou refuser des congés payés pour sanctionner un salarié.

L'employeur n'a pas évoqué les compétences de son salarié (il pourrait ne pas avoir besoin de cette formation vu ses compétences actuelles) mais bien son comportement (sic). Si le comportement est mauvais il peut très bien engager une procédure disciplinaire mais priver un  salarié de son Droit à la formation n'est pas une sanction admissible.

[jpw]

Bonjour,


Vous oubliez que dans la réponse, c'est le comportement au regard d'une situation professionnelle qui est invoquée et non le comportement en général. On est donc bien dans les exigences liées à la fonction et les prescriptions des articles L. 1222-2 et L. 1222-3 qui exigent que l'évaluation soit contextualisée (relative à la fonction occupée ou envisagée).

L'évaluation peut éventuellement être contestée, mais pas le fait qu'elle puisse fonder un refus de DIF si l'on considère que la formation n'aura aucune efficacité.

Cordialement

jpw

[ftlv]

"votre comportement .....que ce soit au niveau comportemental que sur vos résultats professionnels"

Ce n'est pas uniquement le travail de la personne qui est jugé mais son comportement en général et il m'avait semblé lire quelque part que ce genre d'appréciation subjective sur le comportement n'était pas admise par le code du travail !

[jpw]

On a pas la même lecture de la réponse de l'employeur. Il dit que le comportement du salarié fait douter de sa capacité à occuper la fonction, tant par son comportement que ses résultats. Difficile d'imaginer qu'il s'agisse d'autre chose que du comportement professionnel.

Vous noterez la cohérence avec ce que j'écris par ailleurs, et le fait que je n'aime guère les procès d'intention par principe, envers les employeurs ou les salariés. Sur la base de ce qui est écrit, l'illégalité de la réponse n'est pas constituée (sauf à contester l'évaluation du comportement et des résultats).

Cordialement

jpw

[NOVATEM]

Bonjour,

D'abord, nous ne sommes pas dans le cadre de la discrimination qui supposerait un motif particulier énuméré par le code du travail. En tout cas, on ne dispose pas d'éléments permettant de supposer que le refus est en réalité fondé sur un tel motif.

Personnellement je pense comme Didier Cozin et pour les mêmes raisons d'ailleurs. Au-delà du caractère imprécis, ambigu et très maladroit de la formulation employée, j'ajouterai qu'à mon avis votre employeur est à côté de la question.

Si j'ai bien compris il vous refuse une formation parce qu'il ne vous croit pas capable selon lui (peu importe les raisons) d'occuper la fonction qui y correspondrait . Mais de toute façon, ce n'est pas parce que vous avez suivi telle formation ou telle formation qu'il sera obligé par la suite de vous octroyer ladite fonction.

En tout cas une chose est sûre : il ne pourra éternellement vous opposer ce type de motif...

Reformulez immédiatement un demande fondée sur une autre formation. Si cela ne marche toujours pas, recommencez...Encore et toujours.

[ftlv]

Ne jouons pas sur les mots, bien évidemment l'employeur ne va pas critiquer le comportement de son salarié dans sa vie privée (on n'imagine qu'il n'habite pas avec lui ni n'est un intime) donc il juge que son comportement dans le cadre du travail est négatif (n'est pas positif). En gros je ne vous supporte plus au travail et je ne vais certainement pas vous accorder votre formation (l'employeur ne parle pas de la formation mais du dossier du salarié, une sorte de casier judiciaire qui le décrit négativement. Il lui refuse donc l'exercice de son DIF pour cette raison et l'employeur a évidemment tort, il n'a pas le droit de sanctionner son salarié en lui retirant son droit à la formation. Personne n'accepterait qu'on retire le Droit aux congés payés d'un salarié en conflit avec son employeur  il doit en être de même avec le droit à la formation.

[portenawak]

Merçi Messieurs pour vos réponses.

Je persévère.


Cordialement

[jpw]

...... perseverare diabolicum


jpw

[portenawak]

@ jpw,


Je n'osai pas le dire ! ...

Cordialement

[NOVATEM]

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de bien comprendre, cette formule latine étant en l’occurrence tronquée : La phrase attribuée à Sénèque, c'est " Errare humanum est, perseverare diabolicum " : se tromper est humain, persévérer est diabolique...

En tout cas il est sûr que si l'employeur persévère et refuse systématiquement vos demandes pour le motif qu'il a énoncé , il va vers les ennuis...

[jpw]

Bonjour,


Je vais donc être plus explicite : penser que la réponse de l'employeur est illégale est une erreur, persévérer dans des demandes de même nature serait aussi diabolique que d'inonder l'employeur de demandes diverses qui auraient pour seul objet d'établir que tout est refusé, sans que pour autant ces demandes répondent à une logique particulière (la formation pour quoi faire ? il ne faudrait peut être pas perdre de vue la question de base).

Cordialement

jpw