Forum du DIF (Droit Individuel à la Formation)
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Auteur Fil de discussion: Demande de DIF - Modèle de lettre  (Lu 36441 fois)
marina
Néophyte
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Messages: 1


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« le: 16 Juillet 2007 à 10:39:49 »

Bonjour,

Quel est le contenu de la lettre à envoyer à l'employeur pour bénéficier du DIF ?

Avez-vous un modèle à nous proposer ?

Merci d'avance.

Marina
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NOVATEM
Membre Héroïque
*****
Messages: 1461



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« Répondre #1 le: 16 Juillet 2007 à 11:47:34 »

Bonjour,

Il n'est pas nécessaire d'être long ; par contre, il convient d'être très précis.

Par ailleurs, il est important de se ménager une preuve du dépôt de votre demande (la date de ce dépôt surtout) ; bien que ce procédé soit quelquefois ressenti comme agressif, le mieux est peut-être de faire parvenir à votre employeur un recommandé avec accusé de réception.

En effet, ce dépôt fait courir un délai d'un mois au-delà duquel, faute de réponse de votre employeur, vous devez considérer être en présence d'une décision implicite de sa part.
"
En principe, un accord écrit est nécessaire pour formaliser le départ en formation ; mais, en présence d'une décision implicite d'acceptation, on peut estimer que l'employeur est lié par les termes de votre demande ; c'est la raison pour laquelle,sa précision  est si importante.

Vous pourriez par exemple, rédiger votre lettre de la façon suivante (ce n'est bien sûr qu'une suggestion ):

"Par lettre en date du ....., vous avez bien voulu me notifier l'acquisition d'un crédit de X heures au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF)."

Cette notification est en réalité une obligation légale, mais commencer votre demande de cette manière rappelle à votre employeur que le DIF, comme son nom l'indique d'ailleurs, est un Droit ;bien entendu, il faut adapter la formulation  le cas échéant, si cette notification a été effectuée via un autre moyen).

"Je souhaiterais utiliser  X heures de ce crédit (ou capital) disponible (ou je souhaiterais en utiliser x heures ) afin de suivre la  formation dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessous :"

 "Thème de la Formation : "l'essentiel du Droit du Travail " (par exemple)
Dates                        : du .... au ....
Durée totale               : X heures
Horaires                     : Matin : ....   ; après-midi :........
Lieu de la formation      :..........
Coût pédagogique        : .......
Organisme de Formation : .................

Formateur                  :" (très  important à mon avis ; informez vous auprès de l'organisme de son nom ; précisez surtout ses titres et qualités.)"

"Je joins à la présente le programme détaillé de cette formation ( mettre à part : les "grandes lignes", pas un plan extrêmement détaillé)".

Précisons que vous pouvez n'utiliser qu'une partie de votre crédit d'heures disponible.

Il faut éviter à mon avis des formules du genre "l'Organisme, déjà contacté par mes soins, se tient à votre disposition pour vous faire parvenir la Convention de Formation professionnelle" ; donner l'impression de "forcer la main" à votre employeur est maladroit.

Il est également inutile (et maladroit) de rappeler à votre employeur que l'absence de réponse dans un délai d'un mois  vaut acceptation du "choix de l'action de formation".

"En espérant de votre part une réponse favorable , veuillez agréer, etc..."

Cordialement

www.novatem.fr





« Dernière édition: 30 Mai 2011 à 15:57:16 par NOVATEM » Signaler au modérateur   Journalisée

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Bruno Callens
Docteur en Droit

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